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Marques déposées par G.F.A. DESPAGNE-RAPINTODO
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CHATEAU LA MARSALLE APpellation Montagne St Emilion Contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA MARSALLE APpellation Montagne St Emilion Contrôlée
G.F.A. DESPAGNE-RAPIN groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
1509187
Date de dépôt :
22/11/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
22/11/2018

Présentation de la marque CHATEAU LA MARSALLE APpellation Montagne St Emilion Contrôlée

Déposée le 22 novembre 1988 par G.F.A. DESPAGNE-RAPINTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA MARSALLE APpellation Montagne St Emilion Contrôlée »

Le déposant est G.F.A. DESPAGNE-RAPINTODO domicilié(e) Maison Blanche,33570 MONTAGNE (dossier no 2370645) - 33570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 303 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G.F.A. DESPAGNE-RAPIN domicilié(e) Maison Blanche,33570 MONTAGNE (dossier no 2370645) - 33570 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA MARSALLE APpellation Montagne St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 22 novembre 2018.

G.F.A. DESPAGNE-RAPIN a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU GRAVIER FIGEAC , LR LOUIS RAPIN , CHATEAU TOUR DE CORBIN DESPAGNE , LA FLEUR CORBIN DESPAGNE-RAPIN


G.F.A. DESPAGNE-RAPIN groupement foncier agricole - Maison Blanche,33570 MONTAGNE (dossier no 2370645) - 33570 - France - SIREN 329303150


G.F.A. DESPAGNE-RAPIN - Maison Blanche,33570 MONTAGNE (dossier no 2370645) - 33570 - France


Renouvellement sans limitation n°2129170 - Publication au BOPI 1999-02

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2008 n°2370645 - Publication au BOPI 2008-04-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26

Inscription le 4 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273257 - Publication au BOPI 1999-03-04

Inscription le 4 novembre 1998 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°266234 - Publication au BOPI 1998-11-04

Inscription le 1 décembre 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°267637 - Publication au BOPI 1998-12-01

Inscription le 2 novembre 1998 - Recours en restauration n°265988 - Publication au BOPI 1998-11-02

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: Château La Marsalle